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20.06.2024 à 09 H 00 • Mis à jour le 20.06.2024 à 09 H 23 • Temps de lecture : 4 minutes
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Espagne

A La Rioja, Brahim Ghali sera poursuivi en justice pour régler sa facture médicale

Le gouvernement de La Rioja en Espagne, entre les mains du Parti populaire, a décidé de poursuivre en justice Brahim Ghali, le leader du Polisario. Raison : recouvrer les frais de son hospitalisation durant 44 jours en 2021. Après avoir localisé l’adresse de Ghali à Madrid, le gouvernement de la province autonome réclamera devant la justice la restitution des 45 658 euros qu’a coûté le séjour à l'hôpital San Pedro de Logroño, rapporte la presse espagnole qui cite le porte-parole de l’Exécutif.


« L'adresse de Ghali à Madrid a été localisée » et il a été décidé en conséquence de «  déposer une réclamation judiciaire pour le recouvrement de la dette  » dans la juridiction civile, a déclaré Alfonso Domínguez, porte-parole du gouvernement de Gonzalo Capellán, et conseiller des Finances. Le même responsable a reproché au précédent gouvernement son « inaction », rappelant qu’ « un an et demi s’est écoulé avant que la facture correcte ne soit émise ».


En effet, bien qu’il ait la nationalité espagnole, ce qui lui procure le droit de bénéficier de la gratuité des soins, Ghali a accédé au territoire espagnole avec la nationalité algérienne. Ainsi, considère le porte-parole du gouvernement de La Rioja, « Nous avons l'obligation de récupérer cette dette (…) c'est une dette que nous avons le droit de réclamer, car il a reçu des soins médicaux auxquels il n'avait pas droit et a expressément accepté de payer ces services médicaux  ».


L’action judiciaire enclenchée devrait se dérouler probablement devant les tribunaux de Logroño, permettra d'avoir « l'assistance judiciaire » pour atteindre l'objectif de restitution des fonds publics dus, une dette que le gouvernement socialiste de Concha Andreu avait refusé de judiciariser.


Le gouvernement de La Rioja avait confié la réclamation à ses services juridiques en mars de l'année dernière, après que le gouvernement de Concha Andreu a refusé de préciser le montant de la facture au juge qui avait enquêté pendant un an sur une possible prévarication et falsification de documents concernant l'entrée et le séjour de Ghali à l'hôpital, une affaire que la Cour d'appel de Saragosse a finalement ordonné de classer. L'administration autonome a invoqué le « droit à la vie privée » du leader du Polisario et la loi sur la protection des données pour ne pas fournir ces informations au juge Rafael Lasala.


Le Conseil de la transparence et de la bonne gouvernance  espagnol avait également tenté de déterminer le coût de l'hospitalisation de Ghali, mais ses efforts ont été vains à quatre reprises. Il a fallu l'arrivée du Parti populaire à la tête de l'Exécutif régional pour que le service de santé de La Rioja divulgue le coût de l'hospitalisation du leader du Front Polisario entre le 18 avril, date de son arrivée à la base aérienne de Saragosse, et le 1er juin 2021, date à laquelle il est retourné en Algérie à bord d'un avion médicalisé décollant de l'aéroport de Pampelune tôt le matin après avoir témoigné par vidéoconférence devant le juge de l'Audience nationale Santiago Pedraz dans le cadre de deux affaires alors ouvertes pour génocide, tortures et détention illégale.


Le 7 juillet 2021, une première facture a été émise au nom de Mohamed Benbatouche, le faux nom qu'il avait donné lors de son admission à l'hôpital San Pedro de Logroño. Par la suite, le 2 septembre, la facture a été envoyée pour la première fois aux services juridiques de l'administration de La Rioja, qui ont constaté que la personne ayant reçu ces soins médicaux ne correspondait pas « au nom figurant sur la facture  ». Une deuxième facture a donc été établie en décembre 2022, une fois que son domicile présumé a été localisé. Mais les tentatives de recouvrement ont de nouveau échoué, ce qui a conduit en mars de l'année dernière à ce que la facture retourne entre les mains du département juridique pour « engager des actions visant à recouvrer le paiement de celle-ci »


Pour rappel, l'hospitalisation en Espagne du chef du Front Polisario avait entraîné l'inculpation de l'ancienne ministre des Affaires étrangères, Arancha González Laya, et une grave crise diplomatique et migratoire entre le Maroc et l'Espagne, que Pedro Sánchez a refermée en changeant la position de son pays sur le Sahara marocain, ouvrant ainsi un nouveau front avec l'Algérie qui n'est toujours pas clos. La décision du gouvernement de La Rioja intervient donc en phase avec la position du gouvernement de Sánchez, alors que le rapprochement et le renforcement des liens entre Rabat et Madrid se poursuit.

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