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21.11.2023 à 10 H 32 • Mis à jour le 21.11.2023 à 10 H 32 • Temps de lecture : 1 minutes
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Protection sociale

Allocations familiales: La CNSS lance l’opération de contrôle au titre de l’année scolaire 2023-2024

L’opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2023 – 2024 a été lancée ce 21 novembre, annonce la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette opération concernera les enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi que ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.


Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l'échange électronique d'informations avec les administrations et les institutions partenaires concernées.


Quant aux enfants dont la scolarité n'a pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, la CNSS a procédé depuis le 15 novembre 2023, à l’envoi des formulaires de scolarité directement à leurs parents et tuteurs par voie postale. Ce formulaire est également téléchargeable via le portail électronique de la Caisse.


Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir le formulaire en question par les établissements scolaires et le retourner dans un délai d'un mois, soit à travers le service Taawidaty, accessible via le portail de la CNSS, soit en l’envoyant par courrier à la division courrier et archives située au 649, BD Mohamed V BP 2222, à Casablanca.


Les parents et tuteurs peuvent aussi déposer des certificats de scolarité au lieu du formulaire de contrôle de scolarité, en mentionnant leurs numéros d'immatriculation dessus afin d’assurer leur traitement, ajoute la CNSS.


La même source souligne que si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l'obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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