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08.01.2024 à 11 H 43 • Mis à jour le 08.01.2024 à 11 H 43 • Temps de lecture : 1 minutes
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Assurance maladie

CNSS: L’amnistie sur les créances au profit des travailleurs non salariés entre en vigueur

Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale ayant au moins trois mois d'impayés pour la période 11/2023 et antérieur peuvent désormais bénéficier de l’annulation les cotisations, pénalités de retard et les frais de poursuites dues au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base, a annoncé ce lundi la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette annulation vient en application de la loi n° 41.23 du 4 décembre 2023.


Les travailleurs non salariés concernés et qui souhaitent bénéficier de cette mesure, indique la CNSS, doivent toutefois entamer le paiement des cotisations dues au titre de la période 12/2023 et postérieur pendant la période d'éligibilité allant de janvier courant à avril 2024. Ceux-ci seront aussi tenus de payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs qui commence, à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non-salariés.


Les travailleurs non-salariés éligibles à l'annulation, seront soumis à une période de stage pour l'ouverture de droit à l'assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois à compter du mois qui suit le mois du premier paiement, précise la même source.

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