S'abonner
Se connecter
logo du site ledesk
En continu
Les dernières informations en temps réel

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous !

Découvrez l'offre de lancement du Desk

60 DH
1 mois
Découvrir les offres
15.06.2024 à 09 H 44 • Mis à jour le 15.06.2024 à 09 H 44 • Temps de lecture : 1 minutes
Par
Législation

Le Code de procédure pénale bientôt soumis au Conseil du gouvernement

Le gouvernement s’apprête à examiner le très attendu projet de loi relatif à la procédure pénale. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, la première version du texte est fin prête et sera soumise au Conseil du gouvernement après la fête de Aïd Al- Adha.


Le ministre, qui intervenait devant la Commission de la justice de la première Chambre, a affirmé que d’autres textes allaient suivre également. Il s’agit notamment du projet de loi réglementant le métier d’avocat ainsi que ceux relatifs à l’organisation des métiers d’huissier de justice et des adouls.

©️ Copyright Pulse Media. Tous droits réservés.
Reproduction et diffusions interdites (photocopies, intranet, web, messageries, newsletters, outils de veille) sans autorisation écrite
Par
Revenir au direct