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15.11.2023 à 18 H 20 • Mis à jour le 15.11.2023 à 18 H 20 • Temps de lecture : 3 minutes
Par et
Finances

Le PLF-2024 adopté par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté à la majorité,  lors d'une séance plénière tenue ce mercredi, le projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 au titre de l'exercice budgétaire 2024. Ce projet de loi a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention.


Réagissant aux interventions et observations des députés au cours de cette session, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ a expliqué que les données sur lesquelles le projet de loi de finances a été élaboré, ainsi que la formulation des mesures sociales, sont liées à l'après-pandémie du Covid-19 et à l'impact des conditions géopolitiques sur l'inflation dans le monde, en plus des années successives de sécheresse qui ont sévi au Maroc et des conséquences du séisme d'Al Haouz.


En ce qui concerne le dialogue social, le ministre a expliqué que la restauration de la culture de ce dialogue et de ses fondements « n'était pas une tâche facile », soulignant que le gouvernement a choisi de donner la priorité aux secteurs visés par le programme gouvernemental, à savoir les secteurs sociaux avec un accent sur les ressources humaines, notamment dans les domaines de la santé, de l'enseignement supérieur, de l'éducation et de la formation.


Il a  par ailleurs affirmé que la dernière étape du dialogue social, comme annoncé par le chef du gouvernement devant les centrales syndicales, sera «  l'ouverture d'un dialogue avant la fin de l'année, avec une formulation définitive avant le mois de mars pour être mis en œuvre au cours des prochaines années ».


Le ministre a souligné que ce dialogue inclura tous les employés, tout en incluant une restructuration du barème de l'impôt sur le revenu pour améliorer le revenu des couches sociales à faible revenu et de la classe moyenne, notant que le coût du dialogue social actuel s'élève à 14 milliards de dirhams.


En ce qui concerne l'aide directe au logement, le responsable gouvernemental a affirmé que « l'approche sociale prônée  par le Roi et mise en œuvre par le gouvernement pour le développement du logement social pour la société marocaine repose sur un soutien direct, qui nécessitera un coût de 9,5 milliards de dirhams par an ». Il a ajouté que « le gouvernement doit allouer cette somme chaque année, et si l'on ajoute à cela l'entrée en vigueur du soutien financier direct à partir du mois de janvier, qui coûtera 25 milliards de dirhams la première année, nous aurons dépassé les 50 milliards de dirhams ».


En ce qui concerne les mesures fiscales prévues par la loi de finances, le ministre a enregistré, en réagissant aux interventions des groupes parlementaires, que la réforme fiscale engagée par le gouvernement vise à élargir la base fiscale et à lutter contre la fraude fiscale et l'évasion. Il a également noté que l'ensemble des mesures fiscales que les parlementaires ont jugé vont à l'encontre de la classe moyenne et du pouvoir d'achat des Marocains ont été supprimées, comme ce fut le cas pour la TVA sur l'eau ou encore le transport.


De son côté, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a affirmé que l'Exécutif oeuvre pour consolider les fondements de l'État social, donnant l'exemple de la poursuite de la généralisation de la protection sociale, qui  constitue une étape importante à cet égard.  Dans ce sens, Baitas a insisté sur le fait que le gouvernement « avance avec toute détermination dans la mise en œuvre de ce chantier  ».


Le responsable gouvernemental a également évoqué les réformes en cours dans le secteur de la santé, mentionnant la promulgation de six lois structurantes pour le système de santé, ainsi que la mise en œuvre du régime d'assurance maladie obligatoire pour les personnes ne pouvant payer les cotisations (AMO-Tadamon) .


Il a par ailleurs rappelé que le gouvernement s'apprête à mettre en œuvre la deuxième phase des chantiers de protection sociale, notamment les allocations familiales « dont bénéficieront des millions d'enfants issus de familles en situation de fragilité ou de faibles revenus » à partir de la fin du mois en cours.

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