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25.11.2020 à 16 H 09 • Mis à jour le 25.11.2020 à 16 H 14 • Temps de lecture : 1 minutes
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Assurance maladie

Surfacturation des soins Covid-19 : Trois cliniques épinglées par l’ANAM

Trois cliniques seront provisoirement suspendues du mode tiers payant dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'AMO et les médecins et les établissements de soins du secteur privé. L'annonce a été faite ce mardi par le directeur général de l’Agence nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), Khalid Lahlou.


Celui-ci a relevé lors d’une réunion de la commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé que «  le contrôle technique effectué à l’initiative du ministre de la Santé fait état de pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la Tarification Nationale de Référence (TNR) », rapporte un communiqué de l'ANAM.


Il a été également été décidé l'injonction de la restitution des sommes indues perçues au profit des assurés victimes desdites violations.


Les participants à cette réunion ont également débattu des problématiques relatives à la prise en charge des patients Covid-19, et se sont accordés sur la revalorisation de la Tarification nationale de référence qui fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact dans le cadre d’une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.


La réunion a vu la participation, outre le directeur général de l'ANAM, des représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), du Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM), de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), du Collège syndical national des médecins spécialistes privés ( CSNMSP) et du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL).

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